Sceaux de contrôle & marquage CE

Les laboratoires d'essai accrédités, tels qu'Intertek, également appelés organismes désignés ou notifiés, jouent un rôle important dans les essais et la certification des produits. Ces laboratoires sont habilités à tester les produits conformément aux dispositions légales et aux exigences des normes ou des directives.

Une marque de contrôle à laquelle il convient de prêter attention pour les produits testés est la marque "type testé". Ce label volontaire confirme que le produit en question répond aux exigences des normes de produits et aux exigences de contrôle mentionnées dans le certificat. Il indique au consommateur que le produit a été testé de manière approfondie dans un laboratoire d'essai accrédité et qu'il répond aux normes de sécurité et de santé requises.

Les certificats associés au sigle " type testé " ont en général une durée de validité de 5 ans. Le label garantit que le produit répond aux exigences fixées et qu'il est donc sûr et fiable.

Les tests et les certifications sont effectués de manière indépendante et neutre dans des laboratoires d'essai accrédités. Ils se basent sur des normes internationales et nationales et garantissent ainsi une évaluation objective des produits. Les consommateurs peuvent se fier au label "type testé" et être sûrs que le produit en question répond aux normes de qualité requises.

La marque GS est une marque de contrôle volontaire. La base juridique de la marque GS est la loi sur la sécurité des produits (ProdSG). Un organisme indépendant du fabricant ("organisme GS") confirme qu'un produit répond aux prescriptions en matière de sécurité et de santé.

Les produits portant le label GS doivent être prêts à l'emploi. Un contrôle par un organisme indépendant est dans tous les cas nécessaire, cet organisme doit également être habilité à le faire. Le sigle GS n'est attribué par un organisme GS qu'après la réussite d'un contrôle.

Des mesures de contrôle sont mises en œuvre, l'organisme de contrôle et de certification s'assurant que seuls les produits conformes au modèle contrôlé sont mis sur le marché.

L'utilisation abusive du sigle GS est publiée par l'organisme GS. Le certificat pour un label GS est valable 5 ans maximum.

Informations complémentaires (DE) :

http://www.baua.de/de/Produktsicherheit/Produktinformationen/GS-Pruefstellen.html

https://www.zls-muenchen.bayern.de/stellen/gs_stellen/index.htm

Les bases juridiques du marquage CE sont les règlements et les directives de l'UE. Les produits qui relèvent d'une base juridique correspondante doivent être munis du marquage CE. Le fabricant déclare ainsi, sous sa propre responsabilité, que le produit répond aux exigences de la législation européenne.

En règle générale, aucun contrôle par un organisme indépendant (institut de contrôle) n'est requis. Un contrôle n'est obligatoire que s'il est prévu par la législation européenne correspondante, par exemple conformément à la directive sur les machines 2006/42/CE, annexe IV, lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées, pour les machines destinées au levage de personnes ou de personnes et de biens, pour lesquelles il existe un risque de chute de plus de 3 m de haut.

En règle générale, aucune mesure de contrôle n'est effectuée par un organisme indépendant. La validité des certificats d'essai est réglementée de différentes manières. Un délai dans le temps n'est pas toujours réglementé. Les directives européennes les plus récentes fixent désormais des délais.

Les utilisations abusives sont parfois publiées dans la base de données des autorités de surveillance du marché. La durée de validité maximale des certificats d'examen de type de l'UE a été fixée à 5 ans par la directive Machines.

Informations complémentaires (DE & FR) :

https://www.din.de/de/neuer-inhalt/wdc-beuth:din21:328699610

Marquage CE - Réglementation européenne, délivrance du certificat - Your Europe (europa.eu)

Les labels de contrôle " type testé " et " GS " sont attribués par des organismes de contrôle indépendants et confirment qu'un produit répond à certaines normes. Le marquage CE, quant à lui, est apposé par le fabricant lui-même et indique que le produit est conforme aux directives européennes en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et qu'il peut être commercialisé dans toute l'UE.